" Les comités des sociétés du CAC 40 en 2007 "

par FINCA, MAZARS et RUSSELL REYNOLDS ASSOCIATES (2007)

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La gouvernance des grandes entreprises fait l'objet de commentaires, parfois très critiques de la part de parties prenantes sceptiques sur le rôle réel des Conseils et de leurs Comités : réalité de l'indépendance, rôle des Comités, fréquence des réunions, contenu des travaux, rémunération des administrateurs, etc. D'autres, au contraire, saluent l'amélioration constante à la fois de la qualité réelle des pratiques de gouvernance et de la communication qui en est faite aux investisseurs et au public.

Même s'il est évident que beaucoup de progrès ont été réalisés en France depuis quelques années, suite à la publication du rapport Viénot (1999), du rapport Bouton (2002), et du rapport AFEP/MEDF sur la gouvernance des sociétés cotées (2003), il s'agit d'une réalité difficile à étudier.

Mazars (groupe international d'audit et de conseil), Finca (cabinet de conseil en gouvernance) et Russell Reynolds Associates (cabinet de recrutement et évaluation de dirigeants) ont donc décidé de réaliser une étude visant à apporter un outil de comparaison factuel, commenter les pratiques, identifier les perspectives, contribuer au débat sur la définition d'une « bonne gouvernance » et sur l'état de l'art en la matière en France.

Méthodologie :

Une analyse approfondie des documents de référence de toutes les sociétés du CAC 40 a été conduite en juillet et août 2007 sur la base des dernières informations publiées. Elle a permis de rassembler les informations publiées sur la gouvernance du conseil et de ses Comités. Cette exhaustivité a été complétée par une mise en cohérence des données qui ne sont pas toujours présentées sous les mêmes formats ou avec les mêmes définitions.

Principaux enseignements :

La gouvernance : une place désormais notable dans les documents de référence

Quelques évolutions sur la composition et le fonctionnement des conseils :

• Les administrateurs indépendants de plus en plus nombreux (52,8%)
• Il y a en moyenne 3,1 comités par Conseil 
• 82,5% des sociétés déclarent procéder à une évaluation du fonctionnement et/ou de la performance de son Conseil.
• Mais : Les femmes (7,8%) et les étrangers (25,3%) toujours sous-représentés 

Prééminence du comité d'audit :

• 100% des conseils du CAC ont un comité d'audit
• 98% des comités d'audit ont un règlement intérieur ; 75% ont un caractère public
• Fréquence de réunions : les comités d'audit particulièrement actifs

Montée en puissance des comités des nominations et des rémunérations.

Rémunération individualisée des administrateurs.

date de la dernière mise à jour: samedi 6 juin, 2009 2:25